1. Champ d’application
2. Conclusion du contrat
3. Prix et modalités de paiement
4. Conditions de livraison
5. Conformité & Garantie Légales
6. Loi applicable, juridiction compétente
7. Règlement extrajudiciaire des litiges
8. Conditions pour My Triumph
9. Droit de retrait

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente de Triumph Intertrade AG (ci-après dénommé le « vendeur ») s'appliquent à tous les contrats qu'un consommateur (ci-après dénommé le «client ») conclut avec le vendeur relatif aux produits et/ou les prestations présentées dans la boutique virtuelle de celui-ci. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.

1.2 Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Le terme « professionnel » utilisé dans les présentes CGV désigne une personne physique ou morale qu’elle soit publique ou privée, qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Dans les présentes CGV, le terme « client » désigne aussi bien un consommateur qu’un professionnel.

2.1 Les descriptions de produit publiées sur la boutique en ligne du vendeur ne représentent pas des offres fermes de la part du vendeur, mais elles servent à soumettre une offre de contrat de la part du client.

2.2 Le client peut soumettre son offre par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur. Lors d’une commande vie le formulaire en ligne, le client, après avoir mis les marchandises et/ou les prestations sélectionnées dans son panier virtuel et parcouru le processus de commande électronique, soumet une offre ferme se rapportant aux marchandises et/ou prestations que contient son panier de commande en cliquant sur le bouton achevant la commande.

2.3 Le vendeur peut accepter l’offre du client dans les cinq jours qui suivent

• en envoyant une confirmation de commande en forme de texte (par télécopie ou par courriel électronique), la réception de la confirmation de commande par le client étant déterminante, ou
• en livrant la marchandise commandée au client, la réception de la marchandise par le client étant déterminante, ou
• en mettant le client en demeure de payer, une fois sa commande transmise

Si plusieurs des alternatives précédentes existent, le contrat entre en vigueur au moment où une des alternatives susmentionnées arrive en premier. Si le vendeur n’accepte pas l’offre du client dans le délai susmentionné, l’offre est à considérer comme rejeté de sorte que le client n’est plus lié par sa déclaration de volonté.

2.4 La période d’acceptation de l’offre commence à courir le jour après que le client a placé son offre et prend fin à l’expiration du cinquième jour qui suit le jour de l’envoi de l’offre.

2.5 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et un exemplaire est tranmis sous forme de texte (courriel électronique, lettre) au client conjointement aux présentes CGV après l’envoi de la commande, . Le texte du contrat est également archivé sur le site Internet du vendeur et peut y être consulté gratuitement par le client via son compte client personnel protégé par son mot de passe en saisissant ses données de connexion, Le client devra cependant créer un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.

2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.

2.7 La langue française et la langue néerlandaise font foi pour la conclusion du contrat.

3.1 Dans la mesure où rien d’autre n’est spécifié dans les descriptions de produit publiées par le vendeur, les prix indiqués par le vendeur sont des prix définitifs en euros, toute taxe comprise. Les frais de livraison et d'expédition supplémentaires seront, le cas échéant, indiqués séparément dans la description de produit correspondante.

3.2 Nous ne pouvons pas contrôler les frais supplémentaires, tels que les frais de transaction à l'étranger ou les frais transfrontaliers, ou les surtaxes imposées par votre propre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement sélectionnée. Il se peut que Triumph n'ait pas connaissance à l'avance de l'applicabilité de tels frais ou surtaxes, et nous n'avons aucun moyen de les atténuer, car cela dépend uniquement de la relation et des conditions commerciales entre vous et votre banque, émetteur de carte ou méthode de paiement, ainsi que de leurs politiques respectives. L'unique engagement de Triumph à cet égard est de percevoir le montant spécifié lors du paiement dans la devise que vous avez sélectionnée.

Triumph prend très au sérieux la protection de vos données de paiement, mais il se peut que nous ne puissions pas empêcher, et ne pouvons être tenus responsables de, toute perte que vous pourriez subir si un tiers obtient un accès non autorisé à vos informations de paiement lors de l'accès au Store ou de la passation d'une commande.

3.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées dans la boutique en ligne du vendeur.

3.4 Si le client choisit un mode de paiement offert par « PayPal », le paiement se fait par le biais du prestataire de service PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie., S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après dénommé « PayPal »), en accord avec les conditions générales d’utilisation de PayPal.

3.5 Si un mode de paiement proposé par le service de paiement "Klarna" (paiement sur facture) est sélectionné, le paiement sera traité via Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). De plus amples informations et les conditions de Klarna sont disponibles dans les informations de paiement du vendeur, qui peuvent être consultées à l'adresse Internet suivante : https://be.triumph.com/fr/commande-informations-juridiques/Help_Payment.html

4.1 La livraison des marchandises s'effectue par correspondance à l'adresse indiquée par le client, sauf s'il en a été convenu autrement. L'adresse de livraison figurant sur la commande traitée et gérée par le vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.

4.2 Dans la mesure où la société de transport retourne la marchandise au vendeur en raison de l'impossibilité de la remettre au client, les frais engendrés par l’échec de l'expédition seront imputables au client. Cependant, ceci ne s’appliquera pas si le client a effectivement exercé son droit de rétractation, si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise, ou encore, s'il a été provisoirement empêché de réceptionner la livraison, à moins que le vendeur lui ait annoncé par avance un délai de livraison raisonnable.

4.3 Pour des raisons logistiques un enlèvement par les soins du client n’est pas possible

Les dispositions légales en matière de conformité et garantie légales s’appliquent.

6.1 Si le client est un consommateur au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le client a sa résidence habituelle, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle de la résidence habituelle du client.

6.2 Si le client est un professionnel au sens de l’article 1.2, toute relation juridique entre les parties contractantes est régie par la loi du pays où le vendeur a son siège social, à l’exclusion du droit commercial international des Nations Unies. La juridiction compétente pour tout litige en relation avec le présent contrat est exclusivement celle du siège social du vendeur.

7.1 La Commission européenne inclue sur son site internet un lien électronique vers la plateforme relative au règlement en ligne des litiges comme suit : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme est un guichet unique pour régler par voie extrajudiciaire des litiges relevant des contrats de vente ou de service en ligne conclus entre un consommateur et un professionel.

7.2 Le vendeur n’est ni obligé ni disposé de participer aux règlements extrajudiciaires de litiges auprès d’une entité de règlement extrajudiciaire de litiges.

Tu as le droit de te retirer du présent contrat dans les quatorze jours sans donner de raison.
La période de retrait est de quatorze jours à compter du jour où toi ou une tierce partie nommée par toi, qui n’est pas un transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou, en cas de livraisons partielles, à la date de la dernière livraison.
Afin d’exercer ton droit de livraison, tu dois informer Triumph de ta décision de retrait de ce contrat par une déclaration sans équivoque (par ex. par lettre, fax ou e-mail). Tu peux utiliser le formulaire d’exemple de retrait joint, bien que ce ne soit pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit d’envoyer ta communication concernant l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Nonobstant ton droit de rétractation légal, nous t’accordons un droit de retour volontaire de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

Conséquences du retrait

Si tu te retires du contrat, nous devons te rembourser tous les paiements reçus de ta part, y compris les frais d’expédition (à l’exception des frais supplémentaires résultant de ton choix d’un mode d'expédition autre que notre option économique de livraison standard), sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de ta notification de résiliation du présent contrat.
Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction originale, il ne te sera pas facturé de frais pour ce remboursement.
Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise en retour, ou que tu envoies la preuve d’envoi de la marchandise en retour, ce qui survient le plus tôt.
Tu dois retourner ou remettre la marchandise sans retard injustifié, et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où tu nous as informé de l’annulation du présent contrat. La date limite est respectée si tu envoies la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours.
Nous prenons à notre charge les coûts de retour de la marchandise.
Tu ne devras payer pour toute diminution de la valeur de la marchandise que si cette perte de valeur est due à une manipulation de la marchandise qui n’était pas nécessaire pour vérifier la qualité, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.

PROCESSUS DE RETOUR ET DE REMBOURSEMENT

Avant de retourner la marchandise, tu dois soigneusement l’emballer de façon sécurisée. S’il n’est pas possible d’emballer un produit, nous te demandons de nous contacter afin que nous arrangions le retrait de la marchandise.

Pour plus d’informations sur les retours, consulte nos instructions sur Formulaire d’exemple de retrait (Si tu souhaites te retirer du contrat, merci de remplir ce formulaire et de nous le retourner).
À
Triumph Intertrade AG
Triumphweg 6
5330 Bad Zurzach
Suisse
Formulaire de contact.

• J’annule/nous annulons(*) par la présente le contrat que j’ai nous avons (*) conclu pour acheter les marchandises suivantes (*)/recevoir le service suivant (*)
• Commandé le (*)/reçu le (*)
• Nom des clients
• Adresse des clients
• Signature des clients (seulement pour une notification sur papier)
• Date

(*) Supprimer si approprié

Date: mai 2023